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ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE (Format pdf)
JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL (Format pdf)
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Les nouvelles modalités d'examen rentreront en vigueur le 16 mars 2020.
Toutes les épreuves HC et CIR réalisées à compter de cette date correspondront à la nouvelle réglementation. Une période de transition du 1er mars au 31 août 2020 sera mise en place.
Ainsi, au 1er septembre 2020, tous les candidats à un examen pratique A1 ou A2 devront avoir un ETM valide.
Nous vous informerons régulièrement afin que cette réforme soit la plus claire possible pour vous.
Réduction du délai probatoire au permis avec annonce des formations post-permis !
IMPORTANT :
Vu au Journal Officiel d’aujourd’hui.
1) Le rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance du 28 mars 2018 relative à la réduction du délai probatoire pour les titulaires d’un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire.
2) L’ordonnance n°2018-207 du 28/03/2018 relative à la réduction du délai probatoire pour les titulaires d’un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire.
Ainsi, le délai probatoire sera réduit pour le titulaire d’un premier permis de conduire aux deux conditions suivantes :
– S’il se soumet à une formation complémentaire ;
– S’il ne commet durant ce délai aucune infraction ayant donné lieu à retrait de points ou ayant entrainé une mesure de restriction ou de suspension du droit de conduire.
Un prochain décret en Conseil d’État en définira la durée et les modalités.